TVA et praticien bien-être : franchise en base, seuils et quand facturer la TVA

La TVA est probablement le sujet administratif qui génère le plus de confusion chez les praticiens du toucher. Faut-il la facturer ? À partir de quand ? Que mettre sur ses factures ? La bonne nouvelle, c'est que pour la très grande majorité des praticiens en micro-entreprise, la réponse tient en une phrase : vous ne facturez pas de TVA, tant que vous restez sous un certain seuil de chiffre d'affaires.

Ce guide vous explique le mécanisme de la franchise en base, les seuils à connaître, ce qui change si vous les dépassez, et la mention à ne jamais oublier sur vos factures. Il complète notre guide général sur la facturation et les obligations légales.

1. Le principe : la franchise en base de TVA

La quasi-totalité des praticiens bien-être exercent en micro-entreprise et relèvent de la franchise en base de TVA. C'est un régime simplificateur qui dispense de toute gestion de TVA.

Concrètement, tant que vous êtes en franchise en base :

• Vous ne facturez pas de TVA à vos clients (vos prix sont des prix nets, sans taxe en plus)
• Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels (table, huiles, loyer, matériel)
• Vous ne faites aucune déclaration de TVA

C'est ce qui rend la micro-entreprise si simple pour démarrer une activité de soin. Vous facturez, vous encaissez, et la TVA n'entre jamais dans l'équation.

2. La mention obligatoire sur vos factures

C'est le seul point de vigilance vraiment incontournable en franchise en base. Chaque facture doit porter la mention :

"TVA non applicable, article 293 B du CGI"

Cette mention indique à votre client, et à l'administration en cas de contrôle, que vous ne facturez pas de TVA en toute légalité. L'oublier n'invalide pas la facture mais expose à des demandes de régularisation et donne une image moins professionnelle.

3. Les seuils à surveiller

La franchise en base n'est pas illimitée. Elle s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel reste sous un seuil défini pour les prestations de services.

• En dessous du seuil : vous restez en franchise, rien ne change
• Au-dessus du seuil : vous basculez dans le régime réel de TVA et devez commencer à la facturer

Le seuil se raisonne en chiffre d'affaires encaissé, pas en revenu net. C'est le total de ce que vous facturez à vos clients sur l'année civile.

4. Que se passe-t-il si vous dépassez le seuil ?

Si votre chiffre d'affaires franchit le seuil, vous sortez de la franchise en base et passez au régime réel de TVA. À partir de ce moment :

• Vous devez facturer la TVA à vos clients (taux normal de 20 % pour les prestations de bien-être non médicales)
• Vous collectez cette TVA et la reversez à l'État via des déclarations périodiques
• En contrepartie, vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats professionnels

Le passage à la TVA a deux conséquences concrètes à anticiper :

1. Soit vous augmentez vos prix de 20 % pour vos clients particuliers, ce qui peut peser sur la demande
2. Soit vous absorbez la TVA sur votre marge, ce qui réduit votre revenu net à prix affiché égal

C'est pourquoi le franchissement du seuil est un vrai cap stratégique, pas une simple formalité. Beaucoup de praticiens calibrent volontairement leur activité pour rester sous le seuil, ou décident à l'inverse de monter en gamme pour absorber le surcoût.

5. Franchise en base, exonération, régime réel : ne pas confondre

Trois notions reviennent sans cesse et sont souvent mélangées. Voici la distinction.

La franchise en base de TVA

C'est votre cas par défaut en micro-entreprise sous le seuil. Vous ne facturez pas de TVA, vous portez la mention "article 293 B du CGI", c'est un régime lié au chiffre d'affaires.

L'exonération de TVA

Réservée à certaines activités par nature, notamment les actes médicaux des professions de santé réglementées. Un praticien bien-être non réglementé n'est pas exonéré, il est en franchise en base. La différence est importante en cas de contrôle.

Le régime réel de TVA

Le régime dans lequel vous basculez au-delà du seuil, ou sur option volontaire. Vous facturez, collectez, déclarez et déduisez la TVA.

6. Cas pratiques fréquents

Je fais des séances en entreprise (B2B)

Vos prestations B2B entrent dans le même calcul de chiffre d'affaires que vos séances aux particuliers. La franchise en base s'applique de la même façon, mais notez qu'un client professionnel, lui, peut récupérer la TVA : facturer en franchise (sans TVA) reste néanmoins parfaitement légal et n'a pas à le gêner.

Je vends aussi des produits (huiles, cosmétiques)

La vente de produits relève d'un seuil de franchise différent de celui des prestations de services. Si vous combinez soin et revente, le suivi devient plus délicat : c'est typiquement le cas où un échange avec un comptable est utile.

Je m'approche du seuil en fin d'année

Surveillez votre chiffre d'affaires cumulé en temps réel. Un outil qui suit vos encaissements au fil de l'eau vous évite la mauvaise surprise de découvrir le dépassement après coup. Voyez notre méthode de calcul du revenu pour piloter cela proprement.

7. En résumé

L'essentiel de la TVA pour un praticien bien-être :

• En micro-entreprise sous le seuil, vous êtes en franchise en base : aucune TVA à facturer ni à déclarer
• Mention obligatoire sur chaque facture : "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
• Au-delà du seuil de chiffre d'affaires, vous basculez au régime réel et devez facturer la TVA à 20 %
• Vous n'êtes pas exonéré de TVA comme les professions médicales : votre régime dépend de votre chiffre d'affaires
• Les seuils évoluent : vérifiez toujours le montant en vigueur auprès d'une source officielle

La TVA n'a rien d'effrayant tant que vous restez en micro-entreprise sous le seuil. Le vrai réflexe à prendre est de suivre votre chiffre d'affaires en continu, pour ne jamais subir un changement de régime sans l'avoir anticipé. Pour poser des bases administratives solides, voyez notre guide du statut juridique et notre guide complet sur la facturation.