Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant Zen Agenda, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
2. Description du service
Zen Agenda est une application de gestion de cabinet bien-être permettant de :
- Gérer une base de clients
- Planifier des rendez-vous
- Créer et gérer des factures
- Envoyer des rappels SMS
- Suivre l'activité du cabinet
- Synchroniser ses rendez-vous avec Google Calendar (synchronisation bidirectionnelle, facultative)
3. Création de compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Un seul compte par utilisateur est autorisé
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'application
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser l'application conformément à la loi
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
5. Tarifs
Zen Agenda est proposé selon trois plans. Le plan Free est gratuit et sans limite de durée : il donne accès à l'agenda, aux rendez-vous et aux fiches clients sans limite de nombre, au lien de réservation en ligne, aux forfaits, à la facturation, aux rappels par email et à l'encaissement en ligne. Le plan Pro est payant et ajoute notamment les rappels et le message de retard par SMS, la personnalisation de la page de réservation (couleur, image de couverture, libellés), l'historique complet des statistiques, la synchronisation avec Google Agenda et les demandes d'avis Google automatisées. Le plan Pro+ reprend le contenu du Pro, porte l'usage normal des SMS à 300 par mois et accepte des messages jusqu'à 6 SMS chacun (voir l'article 6).
À la création d'un compte, le plan Pro est offert pendant 30 jours, sans qu'aucun moyen de paiement soit demandé. À l'issue de cette période, et en l'absence d'abonnement, le compte bascule automatiquement sur le plan Free : aucune donnée n'est supprimée et l'accès à l'application est maintenu.
Les tarifs en vigueur, toutes taxes comprises, sont indiqués sur la page Tarifs. L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment. Une évolution tarifaire ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions : le tarif d'un abonnement en cours reste inchangé tant que l'abonnement se poursuit.
6. SMS et communications
SMS envoyés à vos clients
- Les SMS de rappel relèvent du plan Pro. Les SMS que Zen Agenda envoie à vos clients (rappels, confirmations, message de retard, demandes d'avis, annulations) sont inclus sans surcoût par message, tel qu'indiqué sur la page tarifaire
- Cette inclusion vaut dans le cadre d'un usage normal du service, soit jusqu'à 200 SMS par mois et par compte, et jusqu'à 300 SMS par mois avec la formule Pro+. Un SMS s'entend au sens des opérateurs : 160 caractères au plus, 70 s'il contient certains caractères spéciaux ou un emoji. Un message plus long compte pour plusieurs SMS, comme l'indique le compteur de l'application
- À compter du 31 octobre 2026, au-delà de cet usage normal, vos SMS continuent de partir mais avec le modèle standard de Zen Agenda à la place de votre message personnalisé, jusqu'à la fin du mois. Votre message personnalisé reprend dès le mois suivant
- À compter du 31 octobre 2026, un message qui dépasse 2 SMS part lui aussi avec le modèle standard. Avec la formule Pro+, cette limite est portée à 6 SMS par message
- Aucun envoi n'est interrompu et aucun SMS ne vous est facturé sans votre accord. Nous prenons contact avec vous pour trouver ensemble une solution adaptée, et vous suivez votre consommation du mois dans l'application
Livraison des SMS
Zen Agenda ne garantit pas la livraison des SMS, celle-ci dépendant des opérateurs téléphoniques et de la validité des numéros de téléphone. Nous nous engageons à transmettre les messages à notre prestataire SMS mais ne pouvons être tenus responsables des échecs de livraison.
Contenu des messages
Vous êtes entièrement responsable du contenu des messages envoyés via l'application. Les SMS ne doivent contenir aucun contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
7. Données et responsabilité
- Vous êtes responsable des données que vous saisissez
- Vous garantissez avoir obtenu le consentement de vos clients pour le traitement de leurs données
- Nous ne sommes pas responsables de la perte de données due à une mauvaise utilisation
Portabilité des données
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exporter l'ensemble de vos données (clients, rendez-vous, factures) à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous vous recommandons fortement d'effectuer un export de vos données avant toute suppression de compte.
8. Propriété intellectuelle
- L'application et son contenu sont protégés par le droit d'auteur
- Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable
- Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation
9. Disponibilité du service
Zen Agenda s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent être effectuées pour améliorer le service. Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance par notification dans l'application ou par email. En cas de maintenance urgente, nous nous efforcerons de minimiser l'impact sur les utilisateurs.
Interruptions
Le service peut être temporairement indisponible en raison de pannes techniques, de mises à jour, ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de ces interruptions.
10. Services tiers
Zen Agenda utilise des services tiers pour assurer son fonctionnement :
- Hébergement : nos serveurs sont hébergés en Europe conformément au RGPD
- Paiements : les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés (Stripe, Google Play, App Store)
- SMS : l'envoi de SMS est assuré par un prestataire spécialisé
- Authentification : la gestion des comptes est sécurisée par des services d'authentification reconnus
- Synchronisation d'agenda : la synchronisation avec Google Calendar est assurée via les API Google. En l'activant, vous autorisez Zen Agenda à lire les événements du calendrier choisi et à y créer les événements correspondant à vos rendez-vous. Vous restez responsable de la confidentialité des données de vos clients reportées dans votre agenda Google, et vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis l'application ou depuis votre compte Google.
Nous sélectionnons nos partenaires avec soin mais ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements de ces services tiers.
11. Limitation de responsabilité
- L'application est fournie "en l'état"
- Nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption
- Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé sur les 12 derniers mois
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données
12. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
- Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions
- En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité
14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Zen Agenda.
En cas de litige, vous devez d'abord contacter notre service client à l'adresse contact@zen-agenda.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : contact@zen-agenda.com