Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant Zen Agenda, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
2. Description du service
Zen Agenda est une application de gestion de cabinet bien-être permettant de :
- Gérer une base de clients
- Planifier des rendez-vous
- Créer et gérer des factures
- Envoyer des rappels SMS
- Suivre l'activité du cabinet
3. Création de compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Un seul compte par utilisateur est autorisé
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'application
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser l'application conformément à la loi
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
5. Tarifs
Zen Agenda est actuellement proposé gratuitement, avec l'ensemble des fonctionnalités accessibles sans aucune limitation. Aucun paiement n'est requis pour utiliser l'application.
Zen Agenda se réserve le droit d'introduire des offres payantes à l'avenir. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés au préalable et les conditions tarifaires seront détaillées sur la page dédiée.
6. SMS et communications
Crédits SMS
- Un nombre de crédits SMS par mois est inclus tel qu'indiqué sur la page tarifaire
- Les crédits SMS non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant
Livraison des SMS
Zen Agenda ne garantit pas la livraison des SMS, celle-ci dépendant des opérateurs téléphoniques et de la validité des numéros de téléphone. Nous nous engageons à transmettre les messages à notre prestataire SMS mais ne pouvons être tenus responsables des échecs de livraison.
Contenu des messages
Vous êtes entièrement responsable du contenu des messages envoyés via l'application. Les SMS ne doivent contenir aucun contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
7. Données et responsabilité
- Vous êtes responsable des données que vous saisissez
- Vous garantissez avoir obtenu le consentement de vos clients pour le traitement de leurs données
- Nous ne sommes pas responsables de la perte de données due à une mauvaise utilisation
Portabilité des données
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exporter l'ensemble de vos données (clients, rendez-vous, factures) à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous vous recommandons fortement d'effectuer un export de vos données avant toute suppression de compte.
8. Propriété intellectuelle
- L'application et son contenu sont protégés par le droit d'auteur
- Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable
- Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation
9. Disponibilité du service
Zen Agenda s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent être effectuées pour améliorer le service. Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance par notification dans l'application ou par email. En cas de maintenance urgente, nous nous efforcerons de minimiser l'impact sur les utilisateurs.
Interruptions
Le service peut être temporairement indisponible en raison de pannes techniques, de mises à jour, ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de ces interruptions.
10. Services tiers
Zen Agenda utilise des services tiers pour assurer son fonctionnement :
- Hébergement : nos serveurs sont hébergés en Europe conformément au RGPD
- Paiements : les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés (Stripe, Google Play, App Store)
- SMS : l'envoi de SMS est assuré par un prestataire spécialisé
- Authentification : la gestion des comptes est sécurisée par des services d'authentification reconnus
Nous sélectionnons nos partenaires avec soin mais ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements de ces services tiers.
11. Limitation de responsabilité
- L'application est fournie "en l'état"
- Nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption
- Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé sur les 12 derniers mois
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données
12. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
- Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions
- En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité
14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Zen Agenda.
En cas de litige, vous devez d'abord contacter notre service client à l'adresse contact@zen-agenda.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : contact@zen-agenda.com